12.Le conseil de la ville peut, par résolution, pour un mandat dont la durée est prévue à l’article 11, nommer un membre consultant qui n’a pas droit de vote mais qui bénéficie de la rémunération prévue à l’article 14.
Un membre consultant peut être nommé membre substitut. Il a droit de vote lorsqu’il agit à ce titre.
12.Le conseil de la ville peut, par résolution, pour un mandat dont la durée est prévue à l’article 11, nommer un membre consultant qui n’a pas droit de vote mais qui bénéficie de la rémunération prévue à l’article 14.
12.Le conseil de la ville peut, par résolution, pour un mandat dont la durée est prévue à l’article 11, nommer un membre consultant qui n’a pas droit de vote mais qui bénéficie de la rémunération prévue à l’article 14.
